Justice. Demande de suspension de peine concernant Yvan Colonna pour pronostic vital engagé

Les avocats d’Yvan Colonna vont déposer une demande de suspension de sa peine, pour « pronostic vital engagé », après l’agression dont le militant indépendantiste corse a été victime à la prison d’Arles le 2 mars, a annoncé l’un d’eux, Me Sylvain Cormier.

Yvan Colonna avait été très grièvement blessé par un détenu qui s’était acharné sur lui, et il se trouve toujours dans le coma depuis, entre la vie et la mort, dans un hôpital à Marseille. Une information judiciaire pour « tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » avait été ouverte le 6 mars.

« La loi prévoit que la peine puisse être suspendue lorsque le pronostic vital d’un prisonnier est engagé. Nous demandons ni plus ni moins que l’application de la loi, le respect du droit pour Yvan », a déclaré Me Sylvain Cormier, l’un de ses avocats.

Il a assuré que la demande allait être déposée mardi matin auprès du tribunal d’application des peines antiterroriste de Paris.

Selon le Code de procédure pénale, la suspension de peine peut être ordonnée pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec le maintien en détention.

Définitivement condamné depuis 2012 à la perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998, Yvan Colonna est libérable en droit depuis 2021. Contrairement aux deux autres membres du commando Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, il n’avait pas encore déposé de demande d’aménagement de peine, à la date de son agression, mais avait l’intention de le faire.

Le gouvernement avait annoncé le 8 mars qu’Yvan Colonna n’était plus considéré comme « détenu particulièrement signalé » (DPS). « Cette décision (…) se fonde sur la particulière gravité de la situation de santé de M. Colonna », avait alors fait valoir Matignon.

Ce statut DPS a également été levé vendredi pour Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, qui devraient donc pouvoir purger le reste de leur peine dans une prison corse.

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